Conditions générales de service

Les conditions générales de service ci-dessous encadrent les relations contractuelles entre Esprit Vagabond, représentée par Émilie SPITERI, et ses clients. Elles sont applicables à toute prestation fournie par l'entreprise.

Esprit Vagabond

Courriel : espritvagabong@gmail.com

Siret numéro 99074162100017

Article 1 : Prestations

L'entreprise Esprit Vagabond fournit des services professionnels de relecture, correction, réécriture, alpha-lecture, bêta-lecture et écrivain public.
Les prestations sont réalisées à distance (en dehors des permanences d'écrivain public qui auront lieu en présentiel sur la région lyonnaise).

Article 2 : Devis

Toute demande sera formalisée par un devis gratuit valable 30 jours à compter de sa date d'envoi. Le devis sera envoyé par courriel accompagné des présentes CGS.
Le devis est établi à partir des informations données par le client, elles permettront d'évaluer la prestation à réaliser ainsi que la durée au client.
Le devis pourra être modifié à la demande du client ou si le prestataire constatait que les informations fournies se révélaient inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, un accord convenant aux deux parties sera recherché et un nouveau devis établit et accepté.
Le devis stipulera la nature des travaux fournis, la date limite de livraison de la prestation, le tarif demandé, ainsi que le pourcentage d'acompte (30%), les modalités de livraison et la nature du règlement. Si le client souhaite apporter des précisions, il en sera également fait mention.

Article 3 : Commande / Validation de la prestation

La commande est considérée comme validé lorsque le client renvoi le devis daté et signé en ajoutant la mention « Bon pour accord », ainsi qu'en payant l'acompte ou la totalité de la commande en fonction de l'accord préalablement conclu.
Toute validation d'une prestation implique l'acceptation sans réserves des présentes CGS et des conditions stipulées dans le devis.
Les travaux terminés seront transmis au client par courriel. Il peut préférer un envoi par voie postale mais les frais d'impression et d'envoie seront à sa charge, et mentionnés lors de la conception du devis.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et sont exempts de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les tarifs mentionnés sur ce site le sont à titre indicatif. Ils pourront être recalculés en fonction de la nature du travail demandé, de sa durée, du statut du client, etc. Seul le tarif mentionné sur le devis fera foi pour la prestation demandée par le client.

Article 5 : Facture

Toute prestation donnera lieu à une facture, adressée au client par voie postale et/ou par courriel, selon sa préférence.
À cet effet, le client devra indiquer : son nom, son adresse postale, une adresse de facturation (si différente), et son numéro SIRET (pour les entreprises seulement).
Une facture doit être réglée à partir de sa date de réception. Aucune demande de paiement anticipé ou d'étalonnage ne sera acceptée.
En cas de retard de paiement, un courrier de relance sera adressé au client 30 jours après l'envoi de la facturation. Sans réponse de sa part, des pénalités de retard pourront être réclamées. Elles sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement. Le montant de la pénalité est de 10% du total de la facture par jour de retard. Pour les clients professionnels, conformément à l'article L 441.10 du Code de commerce, cette pénalité sera augmentée d'un forfait de 40 € correspondant aux frais de recouvrement (montant fixé dans le décret D441.5 du Code de commerce). Après 60 jours de retard de paiement, un recours au service de médiation sera sollicité. Sans accord des deux parties, un recours auprès des autorités compétentes sera formulé.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations devra être effectué en euros et par virement bancaire.
Pour tout contrat d'un montant inférieur à 100 €, la totalité de la somme devra être payée avant le début des travaux. Pour les prestations égales ou supérieures à 100 €, un acompte de 30 % sera demandé dès la validation du devis, et le solde à la livraison des travaux réalisés.
La prestation commencera dès réception du devis signé et des sommes dues.

Article 7 : Délai d'exécution des prestations

Le délai de livraison des prestations est convenu entre le client et Émilie SPITERI et seront mentionnées dans le devis. Il prend effet dès réception par la prestataire du devis signé, des documents à traiter et après encaissement du montant dû.
Le client s'engage à transmettre les contenus et informations nécessaires à son projet avec le retour du devis signé. Si le client tarde à transmettre ses documents, ou en cas d'informations partielles ou erronées, un report de la date de livraison de la prestation pourra lui être indiqué. Dans ce cas, aucun dédommagement ne sera appliqué.
Emilie SPITERI s'engage à respecter le délai convenu. Dans l'hypothèse d'un cas de force majeure entraînant un retard de livraison, le client sera informé et un nouveau délai lui sera proposé. Cela ne constituerait pas une raison de non-paiement.

Article 8 : Annulation / rétractation

Les travaux étant des prestations personnalisées, le client accepte de renoncer au délai légal de rétractation de14 jours. Toutefois, sur demande expresse de celui-ci, ce délai de rétractation pourra s'appliquer. Dans ce cas, la prestation ne débutera qu'à l'issue de ce délais.
Toute annulation du contrat à l'initiative du client devra faire l'objet d'un courrier par voie postale avec accusé de réception.
En cas d'annulation du contrat à l'initiative du client l'acompte de 30 % déjà versé sera conservé à titre de dédommagement, et ce même si la prestation n'a pas débutée (la signature du devis valant acceptation de la dite prestation).
En cas de résiliation du contrat par le client après le début des travaux, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Le travail en cours sera interrompu dès réception de la demande d'annulation et ne pourra être envoyé au client.
Dans l'hypothèse d'une résiliation à l'initiative d'Émilie SPITERI pour raison de force majeure, le client en sera immédiatement avisé et ne devra régler que le travail déjà effectué.

Article 9 : Réclamation

Toute réclamation de la part du client devra être adressée par voie postale avec accusé de réception.
Émilie SPITERI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens et les outils dont elle dispose pour fournir un travail de qualité à ses clients. Toutefois, le prestataire étant soumis à une obligation de moyens et non de résultat, le client accepte l'éventualité qu'il puisse rester quelques coquilles, erreurs ou oublis dans les travaux reçus.
Si le client remarquait des éléments à revoir à l'issue de la prestation, il disposerait de 72 heures pour demander une révision des documents rendus. Passé ce délai, il est considéré que le client accepte sans réserves le travail fourni. En cas de révision, celle-ci sera effectuée gratuitement et en priorité dans l'agenda du prestataire. Cette nouvelle révision ne pourra concerner que le document à l'initiative du devis.

Article 10 : Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du travail commandé.
Le client s'assure de conserver les originaux des documents fournis à Émilie SPITERI.

Article 11 : Responsabilité et déontologie

Émilie SPITERI se réserve le droit de refuser de travailler sur des textes qui sembleraient en contradiction avec la loi française ou qui iraient à l'encontre de ses valeurs. Elle s'engage également à refuser tous documents pour lesquels elle estimerait ne pas avoir les connaissances suffisantes pour exercer la révision.
Une fois les travaux rendus, Émilie SPITERI ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation qui en serait faite, de l'échec d'un projet soumis à sa correction, ni de leur non-conformité avec le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Confidentialité et archivage

Émilie SPITERI s'engage à respecter la confidentialité de tout document et des données personnelles transmises pas le client.
Les documents reçus seront détruits immédiatement en cas de refus d'un devis de la part du client, ou à l'issue de la période de validité dudit devis en l'absence de réponse à celui-ci. Les informations et coordonnée du client seront également effacées.
Les documents transmis par le client et les travaux effectués seront effacés après l'envoi de ceux-ci et à réception de la facture. Émilie SPITERI ne pourra être tenue responsable de la perte de ceux-ci et ne s'engage pas à les conserver au-delà de la réalisation de la commande.
À des fins de promotion, Émilie SPITERI pourra vous solliciter afin de faire mention sur son site internet des travaux réalisés. Cette promotion ne pourra se faire sans l'accord préalablement écrit du client.

Article 13 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français.